À quoi sert le signalement ?
La page Signalement permet de documenter une situation préoccupante : allégation trompeuse, support public problématique, pratique incompatible avec l’engagement COSE, risque de mésinformation ou manquement d’un membre.
Pas un dispositif d’urgence.
En cas de danger immédiat, de symptôme inquiétant ou de situation urgente, il faut contacter les services compétents.
Éléments utiles.
- Description factuelle et datée.
- Liens, captures d’écran, documents ou témoignages circonstanciés.
- Identification du motif de préoccupation.
- Coordonnées de la personne qui signale, sauf futur dispositif anonyme validé.
Traitement recommandé.
Le traitement d’un signalement doit rester proportionné, confidentiel et contradictoire lorsqu’un membre est concerné. COSE peut demander une correction, documenter une dérive, publier une note ou transmettre vers un interlocuteur adapté selon les cas.
Formulaire à venir.
Le site statique ne collecte pas encore de données. Un formulaire futur devra être conforme aux exigences de confidentialité, de finalité et de conservation.